Article 1 — Objet et champ d’application
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires participant à une formation organisée par FRANCE
EVOLUTION PRO, et ce pour toute la durée de la formation suivie. Il a pour objet de définir les règles
d’hygiène, de sécurité et de discipline applicables.
Article 2 — Hygiène et sécurité
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes
générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.
Article 3 — Consignes d’incendie
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont
affichés dans les locaux de formation. Les stagiaires doivent en prendre connaissance.
Article 4 — Boissons alcoolisées et produits stupéfiants
L’introduction ou la consommation de boissons alcoolisées ou de produits stupéfiants dans les locaux de
formation est formellement interdite. Il est interdit d’accéder aux formations en état d’ivresse ou sous
l’emprise de stupéfiants.
Article 5 — Horaires et assiduité
Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués par l’organisme. Le stagiaire est tenu
de signer la feuille d’émargement au début de chaque demi-journée. Toute absence ou retard doit être
signalé et justifié.
Article 6 — Comportement
Il est demandé à chaque stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires
de savoir-vivre et de savoir-être en collectivité, ainsi que le bon déroulement des formations.
Article 7 — Matériel
Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. À la
fin de la formation, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant
à l’organisme.
Article 8 — Sanctions disciplinaires
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement pourra faire l’objet d’une
sanction prononcée par le responsable de l’organisme, pouvant aller du rappel à l’ordre à l’exclusion
définitive, dans le respect de la procédure prévue aux articles R6352-4 et suivants du Code du travail.
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs
retenus contre lui.
Article 9 — Représentation des stagiaires
Compte tenu de la durée des sessions de formation (inférieure à 500 heures), il n’est pas prévu d’élection de
délégués des stagiaires.
